Annonce d'arrivée (ressortissants suisses)
Arrivée depuis une commune Suisse ou de l’étranger
S’inscrire en ligne depuis le guichet virtuel ou se présenter à l’administration communale, dans un délai de 14 jours (art.5 de la LCH) avec les documents suivants :
- Votre acte d’origine original (ou un certificat individuel d’état civil original) pour chaque personne majeure du ménage
- Une copie de votre police d’assurance-maladie
- Une copie de votre contrat d’assurance ménage (selon art. 1, 5 al.1, 6 de la loi sur l'assurance obligatoire du mobilier contre l'incendie)
- Une copie de votre dernier avis de taxation
- Une copie du bail à loyer si locataire et si vous emménagez chez une personne qui est déjà inscrite dans la commune, merci de fournir un document signé de cette personne attestant qu’elle accepte que vous habitiez dans son logement. Document à remplir : Prise de domicile en colocation
Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.
Nom | |||
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Prise de domicile en colocation (PDF, 158.41 kB) | Téléchargement | 0 | Prise de domicile en colocation |
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants | +41 26 662 46 46 | office@montagny-fr.ch |
Nom | Téléchargement |
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