Veuillez cliquer sur l’un des documents ci-dessous afin de prendre connaissance des diverses informations relatives au plan d’aménagement local. Ces documents sont en format PDF et imprimables. La révision du plan d’aménagement locale a été approuvée le 23 juillet 2013.

• Plan d’affectation des zones sans les dangers naturels (PAL) 
• Règlement communal d’urbanisme (RCU)
• Loi cantonale sur les routes : murs, clôtures et haies (distance) ->EN COURS DE MODIFICATION
• Plan directeur communal de la mobilité
• Portail cartographique du canton de Fribourg https://map.geo.fr.ch
• IMPORTANT - étude sur la révision des indices

Adaptation du PAL suite à son approbation du 15 juillet 2020

Mise à l'enquête dans la feuille officielle du vendredi 10 janvier 2025.

Modification du plan d'affectation des zones:
- Abrogation du PAD "Cousset Centre" et ajout du PAD obligatoire "Cousset Centre Elargi"
- Changement d'affectation en zone de centre des art. 1054, 1055, 1056, 1057, 1108, 1289 partiel, 1290 et 1391 RF
- Changement d'affectation en zone de village II des art. 19 partiel, 21, 22, 24, 25, 32, 34, 36 partiel, 52 partiel, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 74, 786, 897, 898, 1014, 1487, 1488, 1502, 1503, 1520 partiel, 1526, 1527, 1528, 1531, 1532, 1533, 3083, 3119 et 3166 RF
- Ajout de périmètres à prescriptions particulières dans les zones de village I et II
- Mise à jour de l'espace réservé aux eaux et des inventaires fédéraux et cantonaux
- Mise à jour des périmètres de protection de la nature
- Diverses actualisations

Modification du règlement communal d'urbanisme:
- Diminution de l'IBUS de 1.40 à 1.20 en zone de village I
- Diminution de l'IBUS de 1.20 à 1.00 en zone de village II
- Intégration d'un indice de surface verte dans les zones de village I et II
- Modification et actualisation de divers articles Modification du plan directeur communal:
- Ajout de secteurs de protection du paysage
- Actualisation des inventaires fédéraux et cantonaux
- Ajout des biotopes recensées par l'inventaire préalable des biotopes
- Diverses actualisations

- Désaffectation de l'art. 1391 RF à Cousset du domaine public

Les plans et leur réglementation sont consultables durant l'enquête auprès de l'administration communale, de la Préfecture de la Broye et ci-dessous.

1_Plan d'affectation des zones 
2_Règlement communal d'urbanisme
3.1_PDCom - Utilisation du sol
3.2_PDCom - Mobilité 
3.3_PDCom - Fiches directrices paysages
4_Rapport explicatif 
5_Modifications apportées au PAZ
6_Modifications apportées au RCU
7_Etude des coeurs de village 
8_Valorisation des paysages
9.1_Biotopes - Rapport inventaire préalable
9.2_Biotopes - carte de synthèse
9.3_Biotopes - cartes détails
9.4_Biotopes - fiches mesures
9.5_Biotopes - espèces menacées
10_Plan communal des énergies