La présente déclaration de protection des données vous montre comment nous traitons vos données sensibles dans le cadre de cette offre web.

• Un outils statistique est utilisé pour optimiser notre présence sur le web. Il nous informe sur l'utilisation de notre site web. Les données sont anonymisées et traitées dans des centres de données situés en Suisse. Lors de votre premier accès à nos pages, nous vous demandons de nous indiquer si nous pouvons utiliser vos données anonymisées. Votre accord ou votre refus sera enregistré. Vos données anonymisées ne sont prises en compte statistiquement que si vous nous donnez votre accord.
• Pour des services spéciaux, des services de tiers sont utilisés (par ex. vidéo, plugins de médias sociaux, guichet cartographique, offres de logement, service de lecture à haute voix). Certains de ces tiers se sont engagés contractuellement à garantir la protection de vos données personnelles. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de manière à ce que vous puissiez décider si vous souhaitez les utiliser ou non. Lors de l'utilisation de ces services, vos traces et données (par ex. adresse IP) parviennent aux exploitants de la plateforme tierce et leurs conditions de protection des données s'appliquent alors. En cliquant sur un symbole (par ex. bouton de démarrage ou plugin de médias sociaux), vous lancez l'utilisation de ces services tiers.
• Si vous nous envoyez des informations personnelles en ligne dans le cadre de prestations du guichet virtuel ou d'autres offres de services électroniques ou de systèmes de réservation en ligne, ces données personnelles servent uniquement à la mission qui nous a été confiée. Selon le type de service, différents composants logiciels et les exploitants de ces composants peuvent être impliqués. Ces tiers sont soumis, tout comme nous, à l'obligation commune de respecter intégralement les dispositions de la protection des données et d'utiliser les données personnelles uniquement conformément au mandat défini et aux fins déclarées.
• Afin de prévenir les abus, notre partenaire d'hébergement enregistre l'adresse IP des prestations en ligne. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également être demandée à tout moment par le webmaster (voir ci-dessous).
• Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion (données log) des accès à notre services web (appelées données périphériques) doivent être conservées pour une durée limitée par notre partenaire d'hébergement. Ces données sont transmises exclusivement en rapport avec d'éventuels délits et sur demande aux autorités de police et autres autorités et services autorisés de la Confédération et/ou du canton et sont supprimées dans tous les autres cas après l'expiration du délai de conservation.
• Pour les services interactifs (guichet virtuel, réservations en ligne, etc.), nous proposons un compte utilisateur central qui, selon le service, est facultatif ou obligatoire. Dans le compte utilisateur, les services virtuels auxquels on s'est abonné, les transactions en ligne effectuées et le statut des transactions en ligne sont affichés. Les utilisateurs/trices peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer de manière autonome leurs propres données personnelles saisies et enregistrées ainsi que les services auxquels ils sont abonnés. Les données d'adresse ne sont pas transmises, mais sont automatiquement insérées dans les formulaires en ligne et les processus commerciaux afin de vous faciliter le travail.
• Le compte utilisateur n'est accessible qu'à l'utilisatrice ou l'utilisateur. Selon les paramètres et le service, la connexion s'effectue avec les données de profil personnelles (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Veuillez choisir un mot de passe suffisamment fort. Respectez à cet effet les indications figurant près du champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pu deviner votre mot de passe, modifiez-le.
• Notre système utilise des cookies ciblés afin d'offrir aux utilisateurs/trices une plus grande facilité d'utilisation. Les cookies sont de petits fichiers échangés entre le navigateur (par ex. Edge, Chrome, Safari, Firefox, etc.) des utilisateurs/trices et le serveur web et enregistrés dans le navigateur des utilisateurs/trices. Seuls des cookies conformes à la protection des données sont utilisés.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données, vous avez le droit d'obtenir des informations sur nos traitements de données, de demander la rectification ou la suppression de données, la limitation du traitement de données ou de vous opposer à nos traitements de données.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessous. Pour pouvoir exercer vos droits, vous devez prouver clairement votre identité (p. ex. au moyen d'une copie de votre carte d'identité).

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). L'autorité cantonale compétente en matière de protection des données est XXXXXXXXXXXX.

• L'hébergement de ce site web est effectué en notre nom par notre fournisseur Innovative Web AG (i-web). i-web s'engage à protéger les données personnelles transmises. Les données ne sont traitées par i-web que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du site web et des applications intégrées.
• Nous avons pris, en collaboration avec notre fournisseur d'accès, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d'éviter, lors de l'utilisation de notre offre web, toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction de données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
• L'ensemble du site web est crypté par SSL. Cela permet de garantir que des tiers ne puissent pas lire les données transmises. Les mécanismes de cryptage se basent toujours sur l'état le plus récent de la technique et sont adaptés en permanence aux nouvelles connaissances.
• Veuillez noter que les e-mails de vous à nous ou de nous à vous ne sont pas cryptés et ne sont donc pas considérés comme un moyen de communication sûr. Les e-mails peuvent être stockés temporairement, analysés et lus par des services intermédiaires. N'utilisez donc pas les e-mails pour des faits confidentiels ou pour des données confidentielles, en particulier pour des données personnelles. Pour les informations confidentielles, veuillez utiliser exclusivement notre Guichet virtuel, où vous trouverez également un formulaire pour les demandes générales.
• Dans nos répertoires et champs d'adresses, le lien "Formulaire de contact" s'affiche à la place des adresses électroniques. Les messages envoyés via un tel formulaire de contact nous sont transmis sous forme d'e-mail non crypté. Pour les faits et les données personnelles confidentiels, veuillez ne pas utiliser ces formulaires de contact, mais exclusivement notre Guichet virtuel, où vous trouverez également un formulaire pour les demandes générales.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Commune de Montagny
Webmaster : Webmaster
E-Mail : office@montagny-fr.ch

Etat au : 15 nov. 2024