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Règlements

École et structure scolaire

  • Règlement sur les structures d’accueil de la Petite Enfance
  • Règlement scolaire
  • Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitement dentaires scolaires
  • Règlement de l’AES
  • Règlement d’application de l’AES

Déchetterie et recyclage

  • Guide de gestion des déchets
  • Règlement relatif à la gestion des déchets
  • Règlement d’éxécution relatif à la gestion des déchets

Eau potable, eaux usées et eaux claires

  • Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
  • Règlement relatif à la distribution de I’eau potable

Personnel

  • Règlement sur le personnel communal

Commerce

  • Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

Impôts, taxes et finances

  • Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens
  • Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire de constructions
  • Émoluments administratifs
  • Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
  • Règlement des finances

Sécurité

  • Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les événements naturels

Cimetière

  • Règlement du cimetière

Divers

  • Règlement communal d’urbanisme (RCU)
  • Règlement sur le droit cité communal
  • Règlement d’utilisation des biens et espaces communaux (locations)
  • Règlement du Conseil général
  • Règlement d’organisation du Conseil communal
  • Règlement communal relatif aux critères d’attribution des parchets communaux

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Fax : +41 26 662 46 49
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